J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants ingénieurs)

NOR : MCCB0500784A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2005, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs est fixée au vendredi 13 janvier 2006.

Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire pour le corps considéré est fixé ainsi qu'il suit :

Assistants ingénieurs :

2 titulaires ;

2 suppléants.

Les listes des candidats établies conformément aux dispositions des articles 13, 14, 15, 16 et 16 bis du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, le mercredi 30 novembre 2005, à 17 heures au plus tard.

Le vote aura lieu uniquement par correspondance, les enveloppes T devront parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 18 heures, le vendredi 13 janvier 2006.